
Les conclusions �crites du procureur de la R�publique en mati�re administrative
27,99 €
dans 1 boutique
À voir aussi
Code-barres: 9782343233239
Toutes les offres
- bol.comLes conclusions �crites du procureur de la R�publique en mati�re administrativeVoir la boutique27,99 €En stock
Nous pouvons percevoir une commission si vous achetez via ce lien. Le prix que vous payez ne change pas.
À propos de ce produit
Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n'étant que des avis ou observations. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d'aide à la rédaction des conclusions en matière administrative.
Description fournie par bol.com.