Vos droits lors d'un achat en ligne

Un achat en ligne chez un vendeur professionnel vous donne deux droits distincts, et les confondre coûte de l'argent. L'un concerne le regret. L'autre concerne les défauts.

Le premier est le droit de rétractation : quatorze jours à compter de la réception du colis, pendant lesquels vous pouvez annuler sans donner le moindre motif. Non pas parce que quelque chose ne va pas - simplement parce que vous avez changé d'avis. Si le vendeur ne vous a jamais informé de ce droit, le délai n'expire pas après quatorze jours mais douze mois plus tard. Ce n'est pas un détail : c'est exactement la situation d'une boutique dont les conditions ne sont pas en ordre, donc exactement celle où vous en avez besoin. Chez Amazon ou une autre grande enseigne, la mention est bien présente ; face à un nom découvert la semaine dernière, mieux vaut vérifier.

Si vous vous rétractez, le vendeur doit rembourser dans les quatorze jours - le produit et les frais de livraison standard payés à la commande. Il peut attendre d'avoir récupéré la marchandise ou que vous prouviez l'avoir renvoyée, mais pas davantage. Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf si la boutique propose de les payer ou a omis de préciser qu'ils vous incombaient. À défaut de date convenue, la livraison doit intervenir dans les trente jours.

Tout n'est pas couvert. Sur mesure, denrées périssables, CD, DVD ou logiciels descellés, billets pour une date précise : pas de rétractation. Chez un particulier non plus - il ne s'agit pas d'une vente à un consommateur.

Le second droit est la garantie légale, entièrement indépendante du délai de rétractation. Deux ans à compter de la livraison, sur tout ce que vous achetez neuf en tant que consommateur chez un commerçant. Si le produit ne fonctionne pas comme vous pouviez l'attendre, vous avez droit à la réparation ou au remplacement, sans frais - frais d'envoi compris. Si cela ne peut se faire dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur, vous pouvez demander une réduction de prix ou le remboursement.

Et voici la particularité belge. Depuis le 1er juin 2022, pendant ces deux années entières, le défaut est présumé avoir existé dès la livraison. Vous n'avez donc rien à prouver ; c'est au vendeur de démontrer le contraire s'il veut s'y soustraire. L'Europe impose un an. La Belgique est allée plus loin. Un vendeur qui, au dix-huitième mois, vous demande si vous ne l'auriez pas fait tomber inverse la charge de la preuve, et il n'en a pas le droit.

Pour l'occasion, le vendeur peut réduire contractuellement la durée, mais jamais en dessous d'un an. Si les conditions n'en disent rien, ce sont deux ans.

Enfin : la garantie du fabricant est autre chose. C'est une promesse commerciale qui s'ajoute à vos droits légaux, jamais qui les remplace. « La garantie est expirée » ne dit rien de ce que vous pouvez exiger du vendeur, et c'est au vendeur que vous vous adressez.